Comptes et prestations

Cas n°1 : Atteinte de l’âge de la retraite ou au plus tôt 5 ans avant.
- Pièce d’identité
- Non marié : certificat original d’état civil daté de moins d’un mois
- Marié : livret de famille et pièce d’identité du conjoint

Cas n°2 : Bénéficie d’une rente entière de l’AI (min. 70%) et le risque invalidité n’est pas couvert
- Pièce d’identité
- Attestation originale de l’AI daté de moins de 3 mois
- Non marié : certificat original d’état civil daté de moins d’un mois
- Marié : livret de famille et pièce d’identité du conjoint

Cas n°3 : Transfert du capital dans une autre institution prévoyance de 2ème pilier
- Pièce d’identité
- Document de l’institution de prévoyance attestant de l’existence du compte

Cas n°4 : Etablissement en qualité d’indépendant (uniquement dans la 1ère année d’affiliation à la Caisse AVS)
- Pièce d’identité
- Non marié : certificat original d’état civil daté de moins d’un mois
- Marié : livret de famille et pièce d’identité du conjoint
- Attestation originale d’affiliation en tant qu’indépendant auprès d’une caisse AVS datée de moins de 3 mois
- inscription au RC
- bilan comptable intermédiaire ou tout autre document justifiant de l’activité professionnelle

Cas n°5 : Départ définitif de la Suisse (sous réserve de l’art. 25f LFLP)
- Pièce d’identité
- Non marié : certificat original d’état civil daté de moins d’un mois
- Marié : livret de famille et pièce d’identité du conjoint
- Attestation originale de départ de l’Office cantonal de la population datée de moins de 3 mois.
- Attestations originales de résidence (ou certificat d’immatriculation au Consulat suisse) et d’emploi fixe à l’étranger datées de moins de 3 mois (pour les clients suisses uniquement ou permis C).
- Attestation originale sur l’honneur si pas d’activité professionnelle (pour les clients suisses uniquement ou permis C).

Cas n°6 : Acquisition de la propriété d’un logement, de parts sociales d’une coopérative d’habitation. amortissement d’un prêt hypothécaire/d’un prêt travaux ou prêt construction
- Pièce d’identité
- Non marié : certificat original d’état civil daté de moins d’un mois
- Marié : livret de famille et pièce d’identité du conjoint
- Attestation du notaire ou de la banque certifiant l’affectation des fonds (fonds propres ou prêt hypothécaire, prêt travaux ou prêt construction)
- Pour achat : copie projet acte de vente
- Pour prêt hypothécaire, prêt travaux ou prêt construction : lecture RF en Suisse ou Relevé de propriété en France daté de moins de 3 mois et copie acte de vente
D’autres documents vous seront transmis par la Banque pour complément.

Cas n°7 : Décès du preneur de prévoyance
- Pièce d’identité
- Copies acte de décès et certificat d’héritier
- Copies acte d’état civil des ayants droit